Conditions générales de vente
Prix indiqués
Tous les prix s'entendent pour les livraisons en Suisse. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée suisse prescrite par la loi, soit actuellement 2,6 % pour les livres et les périodiques, 8,1 % pour les autres produits. Les prix indiqués sont valables sous réserve d'éventuelles erreurs et modifications de prix de l'éditeur ou des fournisseurs, des distributeurs, etc. D’autres prix s'appliquent aux librairies (mentionnés dans la liste des parutions de l’OSL ou dans la liste des livres disponibles VLB).
Commandes
Par votre envoi ou votre commande, vous vous déclarez expressément d'accord avec les présentes conditions générales. Toutes les commandes constituent en principe un engagement, même celles passées par courrier électronique (c'est-à-dire les achats déposés dans le « panier », les commandes électroniques sans signature originale). La commande est traitée immédiatement. Les clientes et clients de la boutique en ligne reçoivent un mail de confirmation avec tous les éléments importants de la commande. Aucun changement ne peut plus être apporté une fois que la commande est expédiée. En cas de questions ou de doutes, adressez-vous aux éditions de l’OSL avant de passer commande : office@sjw.ch ou par tél. au +41 44 462 49 40.
Livraison, frais d’expédition
La livraison se fait par colis postal, en courrier B, à l’adresse indiquée dans la commande. Le délai de livraison est de deux à cinq jours ouvrables. Les articles qui ne peuvent momentanément pas être livrés le seront ultérieurement sans frais de port. Les éditions de l’OSL se réservent le droit d’attendre que tous les articles soient effectivement disponibles au dépôt avant d’exécuter une commande. Le client ou la cliente reçoit un avis si un article est épuisé ou ne peut plus être livré.
Frais d’expédition à l’intérieur de la Suisse et du Liechtenstein : pour le courrier postal économique, le prix est compris entre CHF 2.00 et CHF 5.50 en fonction du poids. Avec PostPac Economy, forfait de CHF 9.— pour le transport. Le port est gratuit pour les commandes à partir de CHF 150.— . Il est calculé sur la base d’un taux de TVA de 2,6 % pour les livres et de 8,1 % pour les autres articles.
Les livraisons à l'étranger requièrent impérativement un paiement anticipé. Procédure : vous passez commande directement dans la boutique en ligne. Les éditions de l’OSL prennent contact avec vous. Le contrat et la facture sont libellés en euros. Attention : les éventuels frais de paiement ne sont pas pris en charge.
Conditions de paiement
30 jours à partir de la date de facturation, sans déduction. La marchandise n’appartient au client qu'après réception du montant intégral (réserve de propriété). Il n’est pas possible de payer par carte de crédit.
Échange
L'échange (livraison de remplacement) n'est possible qu'en cas d'erreur de livraison, de dommages causés par le transport et de défauts de fabrication immédiatement signalés ; la livraison de remplacement ne peut être exigée que si la réclamation nous parvient dans un délai approprié. Le défaut doit être signalé dans les 10 jours (timbre de la poste). Nous ne reprenons en principe que les commandes retournées dans leur emballage d'origine (avec la facture jointe). Les livraisons de rechange sont expédiées gratuitement après réception de la marchandise controversée.
Renvois
Les livraisons font l’objet d’un droit de retour pendant 14 jours. Pendant ces deux semaines, le montant facturé est remboursé à 100 % en cas de retour. Après l’expiration de ce délai, les livraisons ne peuvent être reprises que si cela a préalablement été convenu par contrat. Dans ce cas, nous remboursons 80 % du montant facturé. En général, les articles ne sont remboursables que s'ils peuvent être directement remis en stock. Ils doivent pour ce faire nous parvenir neufs et en parfait état. Les articles retournés doivent être rigoureusement identiques à ceux qui ont été commandés. Les retours se font aux risques et aux frais de la cliente ou du client.
Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution des commandes sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales ; toutes les données personnelles sont traitées de façon confidentielle.
For juridique
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables. Le for juridique est Zurich.
Adresse du bureau de commande et de livraison :
OSL Œuvre Suisse des Lectures pour la Jeunesse
Kulturpark
Pfingstweidstrasse 16
CH-8005 Zurich
office@sjw.ch
Décembre 2023